MAINTIEN DROIT REPRISE
DU MAINTIEN DANS LES LIEUX ET DU
DROIT DE REPRISEArticle 82 : Les occupants de bonne foi des locaux d'habitation à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité, du maintien dans leurs locaux loués, 
clauses et conditions du contrat primitif non contraires aux dispositions de la présente loi, quelle que soit la date de leur entrée dans les lieux.
clauses et conditions du contrat primitif non contraires aux dispositions de la présente loi, quelle que soit la date de leur entrée dans les lieux.
Sont réputés de bonne foi les locataires, sous-locataires, cessionnaires de baux à l'expiration de leur contrat, ainsi que les occupants qui, habitant dans les lieux en vertu ou à la suite d'un bail, d'une sous-location régulière, 
d'une cession régulière, d'un bail antérieur, exécutent leurs obligations, celles-ci comportant notamment le payement du loyer exigible en application des dispositions de la présente loi.
Article 83 : Le bénéfice du maintien dans les lieux appartient, en cas de décès de l'occupant, d'abandon du domicile ou du départ brusque, aux 
personnes membres de sa famille à charge et occupant déjà l'immeuble.
personnes membres de sa famille à charge et occupant déjà l'immeuble.
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Directeur:Darius Gildas AMOUSSOU
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